Supervision

En savoir plus sur notre approche à l’échelle du marché de la surveillance des sociétés.

Notre priorité dans le cadre de notre mission de surveillance des sociétés consiste à nous assurer que les consommateurs sont au cœur des préoccupations de l’entreprise. Notre objectif est de parvenir à un programme de supervision pérenne, avec une approche à l’échelle du marché, plutôt que de nous concentrer sur les sociétés à titre individuel. Nous nous efforçons  de débusquer les risques avant qu’ils ne causent des dommages.

Nous effectuons des évaluations fondées sur les risques qui portent sur le modèle économique des sociétés et si le fonctionnement de ce modèle induit un traitement équitable des consommateurs et contribue à l’intégrité des marchés ; enfin, s’agissant des sociétés dont nous assurons le contrôle prudentiel, nous évaluons leur solidité financière.

Supervision de la conduite

La FCA est chargée de la supervision de quelque 56 000 sociétés. Nous surveillons le marché selon trois approches différentes. Ces trois grandes approches sont les suivantes : 

  • Pilier 1 – supervision proactive des plus grandes sociétés.
  • Pilier 2 – supervision réactive, au gré des événements, des risques réels et émergents selon notre propension au risque.
  • Pilier 3 – travaux thématiques qui se concentrent sur les risques et les problèmes affectant un secteur dans son ensemble.

Nous intervenons en amont dès lors que nous observons des comportements inadéquats, en prenant des mesures afin d’éviter tout préjudice aux consommateurs et aux marchés, et nous assurer, le cas échéant, d’une réparation.

Toutes les sociétés agréées ont été réparties dans l’une des deux catégories de conduite suivantes :

Sociétés au portefeuille fixe

Les sociétés au portefeuille fixe ont un superviseur désigné et font l’objet d’une surveillance proactive qui passe par une approche d’évaluation continue spécifique par société. Toutes ces sociétés font l’objet d’une surveillance précise et d’un programme de travaux sous-jacents, lesquels sont évalués à différents points de contrôle clés de la gouvernance au cours du cycle réglementaire. Les enjeux relevant du pilier 2 sont traités en fonction du goût du risque et des obligations réglementaires. Ces sociétés peuvent également être incluses  dans le cycle d’activités relevant du pilier 3, le cas échéant.

En savoir plus sur notre Approche de la surveillance des sociétés au portefeuille fixe.

Sociétés au portefeuille flexible

Les sociétés au portefeuille flexible sont surveillées dans le cadre de travaux thématiques, qui s’appuient sur le marché, parallèlement à des programmes de communication, d’engagement et de formation alignés sur les principaux risques identifiés dans le secteur concerné.

En savoir plus sur notre Approche de la surveillance des sociétés au portefeuille flexible.

Contrôle prudentiel

Nous sommes responsables du contrôle prudentiel de plus de 18 000 sociétés, notamment des gérants d’actifs, des conseillers financiers ainsi que des courtiers en crédit hypothécaire et assurance. C’est ce qui fait de nous, par le nombre de sociétés contrôlées, la plus grande autorité de réglementation prudentielle d’Europe. Comme pour la surveillance de la bonne conduite des sociétés, notre contrôle prudentiel s’exerce au-delà de l’analyse quantitative des ressources financières d’une entreprise. Nous tenons compte de ses systèmes et contrôles en place, de ses accords de gouvernance ainsi que de ses capacités en gestion des risques, y compris le risque de malveillance.

En substance, nous évaluons dans quelle mesure une société appréhende les risques qu’elle encourt et quel est son positionnement pour gérer ces risques et éviter des coûts importants et imprévus.

Nous répartissons les sociétés qui sont soumises à la réglementation exclusive de la FCA dans l’une des trois catégories prudentielles :

  • P1 – les sociétés dont la faillite pourrait entraîner des dommages durables et généralisés de nature financière et de réputation à leurs clients, aux actifs de leurs clients et au marché au-delà, sont soumises à une évaluation périodique de leurs fonds propres, voire, le cas échéant, de leur liquidité, conduite par nos spécialistes prudentiels tous les 24 mois.
  • P2 – les sociétés dont la faillite désordonnée entraînerait des dommages pour les consommateurs et les actifs des clients mais qui sont plus faciles à gérer que la faillite d’une société de type P1, sont soumises à une évaluation périodique de leurs fonds propres, voire, le cas échéant, de leur liquidité, conduite par nos spécialistes prudentiels tous les 48 mois.
  • P3 – les sociétés dont la faillite, même désordonnée,  a peu de chance d’entraîner le moindre dommage significatif pour les  consommateurs ou à l’intégrité du marché font l’objet d’une supervision sur une base réactive.