Supervision

La déclaration relative à notre approche de la supervision et du feedback [1]explique notre objectif et notre approche en matière de supervision des sociétés et des individus, ainsi que la valeur publique qu’elle procure.

Elle présente:

• Notre rôle pour garantir des marchés justes et honnêtes
• Pourquoi et comment nous hiérarchisons notre travail de supervision
• Comment, dans la pratique, nous supervisons les sociétés et les personnes que nous réglementons

Découvrez plus en détails notre approche de la supervision[2].

Pourquoi nous supervisons

Nous définissons la supervision comme la surveillance continue des sociétés et des individus qui contrôlent les sociétés visant à réduire les préjudices avérés et potentiels pour les consommateurs et les marchés.

Nous tâchons d’exercer cette supervision avec discernement dans le cadre de principes et de règles représentant des normes minimales de conduite. Les sociétés que nous réglementons et leurs employés ont la responsabilité de s’assurer qu’ils agissent conformément à nos principes et à nos règles.  Nous attendons à ce que les sociétés et leurs employés respectent ces normes et nous leur demandons des comptes dans le cas contraire.  

Nous adoptons une approche prospective et stratégique dans notre travail de supervision. Il s’agit d’examiner les pratiques des sociétés individuelles et, plus généralement, l’évolution des marchés de détail et de gros. Pour superviser efficacement, nous devons avoir une compréhension appronfondie des modèles d’affaires et des stratégies des sociétés que nous réglementons.

Nous sommes également conscients que la culture des sociétés influe sur leurs comportements à l’endroit des consommateurs et des marchés. Notre objectif est donc d’évaluer et de discuter les moteurs de ces cultures. Cela comprend l’examen du leadership, des objectifs, de la gouvernance et de l’approche des sociétés en matière de gestion et de rémunération de leurs employés.

Nous supervisons près de 59 000 sociétés desservant des clients de détail et de gros, ainsi que les utilisateurs d’un grand nombre des marchés mondiaux les plus importants au monde. La taille et la complexité de ces sociétés varient considérablement, de même que les risques de préjudice qu’elles représentent pour les consommateurs et pour l’intégrité du marché. Afin d’utiliser au mieux nos ressources et d’offrir la plus grande valeur publique possible, nous adoptons une approche proportionnelle en matière de supervision des sociétés.

Nous utilisons des informations provenant d’un vaste éventail de sources, notamment le feedback des consommateurs et des organisations de consommateurs, les données et renseignements fournis par les sociétés et leurs associations professionnelles, les informations partagées avec d’autres organismes de réglementation, sans oublier les informations émanant des députés et des lanceurs d’alerte. Cela nous permet d’identifier rapidement les problèmes et, le cas échéant, d’intervenir promptement pour remédier aux préjudices causés aux consommateurs ou aux marchés.