Registre des services financiers

Le Financial Services Register (Registre des services financiers) est un registre public qui recense les personnes morales (sociétés), physiques (individus) et autres organismes qui sont, ou ont été, soumis à la réglementation de la PRA et/ou de la FCA. 

Obtenir le plus de renseignements possibles auprès du Registre

Il est possible d’effectuer une recherche auprès du Registre à des fins d’information sur une société, un individu ou un produit du secteur des services financiers en saisissant son nom, son numéro de référence (FRN) ou le code postal. Il est également possible d’effectuer des recherches sur certaines Bourses d’échange de placements.

Le Registre indique si une société à laquelle vous faites appel, ou à laquelle vous envisagez de faire appel, est agréée ou enregistrée par la Prudential Regulation Authority (PRA) et/ou la FCA, voire si elle bénéficie d’une exonération. Il est également possible de savoir si une société de crédit à la consommation bénéficie d’une autorisation provisoire.

Vous pouvez également consulter d’autres informations:

  • Les coordonnées de l’interlocuteur principal, dénominations commerciales, permis et autres renseignements de base.
  • Le « statut » d’une personne physique ou morale, à savoir si elle est agréée ou approuvée.
  • Si une société est couverte par le Service du médiateur financier et par le Dispositif de dédommagement des services financiers (FSCS). 
  • Les activités réglementées que la société peut exercer et les « autorisations » dont elle dispose par rapport à ces activités.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Registre sur les personnes physiques qui travaillent dans des sociétés agréées au sein desquelles elles sont amenées à effectuer des tâches importantes pour lesquelles nous avons accordé notre « autorisation ».

Lancer une recherche dans le Registre

Sociétés non agréées

Les sociétés dont nous avons été informés qu’elles fournissent des produits ou services soumis à réglementation sans pour autant détenir l’agrément requis – ou qui proposent délibérément des escroqueries – figurent dorénavant dans le Registre, accompagnées de mises en garde explicites.

Parmi les autres renseignements fournis sur les sociétés non agréées figurent les différentes précisions qu’elles publient et une mention précisant si elles prétendent à tort bénéficier d’un véritable agrément.

Si vous traitez avec une personne morale (ou physique) qui n’est pas soumise à réglementation, vous risquez de ne pas être couvert par le Service du médiateur financier ou par le Dispositif de dédommagement des services financiers.

Obtenir des extraits de données

Si vous souhaitez utiliser les données contenues dans le Registre, vous pouvez soit prendre un abonnement régulier payant ou obtenir un extrait de données à titre ponctuel. Nous proposons les données soit sous la forme de CD soit sous des formats Web.

En savoir plus sur notre service d’extraits de données.

Autres informations

Le cadre réglementaire pour le Registre des services financiers relève de la loi sur les marchés et services financiers, la Financial Services & Markets Act de 2000 (la Loi FSMA), le Règlement de lutte contre le blanchiment d’argent (Money Laundering Regulations) de 2007, le Règlement sur les services de paiement (Payment Services Regulations) de 2009 et le Règlement sur la monnaie électronique (Electronic Money Regulations) de 2011.

Si vous avez le moindre problème ou des questions sur l’utilisation du Registre, vous pouvez nous contacter. Les utilisateurs professionnels peuvent également envoyer un courrier électronique à l’équipe du Registre.