Personnes autorisées

Une « personne autorisée » est une personne que nous autorisons à exercer une ou plusieurs activités (ce que nous appelons des « fonctions contrôlées ») pour une société agréée.

Ces personnes doivent non seulement connaître et respecter nos exigences réglementaires, mais également comprendre de quelle manière nous les appliquons.

Elles doivent en outre respecter les obligations suivantes:

  • Satisfaire à notre évaluation de compétence et de moralité (le « fit and proper test ») et adhérer à ses principes.
  • Se conformer à notre Déclaration de principe et à notre Code de conduite (qui expliquent le comportement que nous attendons des personnes autorisées).
  • Nous signaler tout ce qui pourrait avoir une incidence sur le caractère approprié de leur relation avec nous et avec la société agréée (au moyen du Formulaire D [PDF]).

Seules les personnes qui, selon nous, disposent des compétences et de la moralité requises pour exercer la ou les fonctions contrôlées pour lesquelles elles postulent, peuvent prétendre à cette autorisation. En savoir plus sur le «  fit and proper test».

En principe, lorsqu'une société de crédit à la consommation demande un agrément, ledit agrément sera octroyé à au moins une personne qui travaille en son sein.

Personne ne peut exercer d'activités réglementées sans supervision avant que ses compétences n'aient fait l'objet d'une évaluation.

Quiconque est amené à traiter avec les clients devra généralement être autorisé à le faire. La plupart des entités qui prodiguent des conseils, à but non lucratif, sur les questions d’endettement, de même que certaines entreprises individuelles n’ont pas nécessairement besoin d'une personne autorisée.

Sociétés de crédit à la consommation

Nous conservons également des informations sur les personnes autorisées au sein de sociétés de crédit à la consommation.