Personnes agréées

Une « personne agréée » est un individu que nous approuvons préalablement aux fins d’accomplir une ou plusieurs activités agréée​​​s pour le compte d’une société autorisée. Nous qualifions ces activités de « fonctions contrôlées ».

Cette personne doit connaître et respecter nos exigences réglementaires, de même qu’elle doit comprendre notre façon de les appliquer.

Les personnes agréées doivent :

  • remplir les conditions de notre test d’aptitude et d’honorabilité (« fit and proper ») et en respecter les principes ;
  • respecter les Déclarations de principe et le Code de pratique (qui expliquent le comportement que nous attendons des personnes qui reçoivent notre agrément) ;
  • nous signaler, ainsi qu’à la société autorisée, tout événement susceptible d’affecter la continuité de leur agrément (via le Formulaire D au format PDF).

Nous ne pouvons agréer que des personnes que nous jugeons, à notre entière satisfaction, aptes à exercer la(les) fonction(s) pour la(les)quelle(s) elles se portent candidates. En savoir plus sur le test d’aptitude.

Nous souhaiterons agréer au moins une personne dans une société de crédit à la consommation lorsque celle-ci dépose une demande d’autorisation.

Les individus ne peuvent pas exercer d’activités réglementées sans supervision tant qu’ils n’ont pas été jugés compétents à cet égard.

Quiconque traite avec des clients aura probablement besoin d’un agrément. La plupart des conseillers (ex. conseillers financiers et conseillers de vente au détail, gestionnaires d’investissement) auront besoin d’un agrément. La plupart des prestataires qui dispensent des conseils en matière de crédit sans but lucratif et certains entrepreneurs individuels n’ont pas besoin d’être des personnes agréées.

Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires sur les personnes agréées pour les sociétés de crédit à la consommation sont disponibles en cliquant sur ce lien.